Return to site

Nike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0f

Nike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0f

· Blog

Ce texte poursuit l'adaptation de la législation française aux nouvelles règles provenant du RGPD et contient plusieurs mesures d'application de la loi CNIL3

Nike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0f
Adidas Promodel W 36 37 38 39 40 41 42 BB5031 Métal Orteil Stan Smith Superstar,Nike Air Max 1 | Taille | 2013 | sans boîte.,Adidas Cf All Court bb9931 Sneaker Hommes Chaussures Hommes Chaussures De SportNIKE AIR MAX 97 OG Silver Bullet US Qs Homme,Haute qualité Produit -20650 : matériaux de haute qualité | Chaussures de football adidas performance Messi 15.1,Nike Elite snekaer 311082-443 Loisirs Jeans Chaussures Photo Blue gr:43 us:9, 5Nike Air Jordan 1 Retro High OG Noir Baskets ** EntièreHommes t neuf dans sa boîte & Inutilisé **,Hommes Nike Zoom Hyperflight Prm super héros noir/poison vert 587561 001 TailleADIDAS ORIGINALS NMD_R2 chaussures hommes sport taupé Basket s baskets CQ2399NIKE AIR VAPORMAX PLUS TN TRIPLE "blanc (924453 100) Baskets Taille,Haute qualité Produit -17218 :Prix raisonnable——Chaussures junior adidas TERREX Snow ClimaProof Noir,Nike x blanc cassé The Ten Blazer Mid Orange Hallows Eve US 8.5 AA3832 700,Adidas Originals Sneaker n-5923 b41572 Rose PinkNike Air Max 1 Retro Atmos éléphant/Jordan 3 Safari Pack 923098-900 NEWHaute qualité Produit -24544 : avec une longue réputation | Adidas X Tango 16.2 Hommes Chaussures De Football Crampons,boutique précieuse -21685 :Vie légère——Chaussures junior adidas TERREX Snow ClimaProof Noir,NIKE AIR MAX 1 ENGLAND FC US 9 TH anniversaire Hyperstrike GOLD STARNike Air Max 95 Premium Chaussures femmes dans Midnight FogHaute qualité Produit -23156 : Moderne et élégant :Adidas Messi 15.2 FG/AG Blanc 44 Chaussures Adulte Homme,NIKE Baskets Used eu44, 5/Free shipping FRAdidas Superstar BB1461 Metalic Silver Grey 's Trainers, taille /,Nike Lunarestoa 2 Premium Qs Baskets Hommes 807791 008 Baskets,NIKE BENASSI SOLARSOFT NBA,, Lakers "diapositives Taille 7 (917551 700),Femmes Nike Roshe deux Flyknit Chaîne 844929-200 Olive US 7 NEW,ADIDAS Baskets Superstar - - Blanc et noirAdidas Adi-Ease Gris/Noir / Gum Gr. 44-47 Skateboard Chaussures de Skate,boutique précieuse -25089 : Moderne et élégant dans la mode ——Chaussures de football adidas performance Messi 15.1,Nike Air Max Plus (tuned TN) irisé USA IMPORT,NIKE AIR VIBENNA BLEU Baskets Course Running Chaussures Hommes Fitness 866069,Nike Free RN (831508 500) Sneaker-chaussures de course Bleu tailles: 41 - 42,5 - 44 - 44,5,

A voir en particulier l'article 26 qui justifie les traitements de données personnelles dans le secteur médico-social.

« Art. 41.-Sont autorisés à mettre en œuvre, conformément à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les traitements de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes :
« 1° Les associations d'aide aux victimes conventionnées par le ministère de la justice ;
« 2° Les associations d'aide à la réinsertion des personnes placées sous-main de justice mentionnées à l'article 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, dans le respect de leur objet social ;
« 3° Les établissements et services mentionnés aux 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles au titre de leur mission d'accompagnement médico-social ;
« 4° Les établissements et services mentionnés aux 4° et 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
« 5° Les lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
« 6° Les établissements médicaux ou médico-pédagogiques habilités mentionnés aux articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
« 7° Les institutions ou les établissements publics ou privés, d'éducation ou de formation professionnelle, habilités et les internats appropriés aux mineurs délinquants d'âge scolaire mentionnés aux articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 février 1945 précitée ;
« 8° Les personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public ou les associations habilitées mentionnées à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 précitée ;
« 9° Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs mentionnés à l'article L. 471-1 du code de l'action sociale et des familles. »

Caractéristiques de l'objet
État :
Neuf avec emballage : Objet neuf, jamais porté, vendu dans l'emballage d'origine (comme la boîte ou la pochette ... En savoir plussur l'état
Marque: Nike
Doublure: Textile Style de Produit: Air Max 97 Ul 17
Fermeture: Lacets Style: Baskets
Semelle: Caoutchouc Reference: 918356-002
Couleur: Black Black Genre: Hommes
Couleur dominante: Black Matière: Mesh et Synthetic
Nike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0fNike Nike Nike Air Max 97 Ul 17 Hommes Black Black Mesh et Synthetic Baskets 30ae0f

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly